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L'adoption homoparentale est depuis longtemps l’une des voies privilégiées par les hommes gays et les femmes lesbiennes pour fonder une famille. Pourtant l’homosexualité des personnes candidates à l'adoption a été et reste encore un réel obstacle à la réalisation de ces projets de familles.En France et donc à Toulouse, l'adoption homoparentale est possible pour les couples mariés ainsi que les personnes célibataires. Si les personnes homosexuelles ne pouvaient jusqu'à présent adopter qu'en tant que célibataires, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a permis à des couples homosexuels d'adopter conjointement - à condition de se marier.En France et à Toulouse aussi, l'adoption homoparentale est possible pour les couples mariés et les personnes célibatairesAvant 2013, les demandeurs devaient se présenter en tant que célibataires malgré le fait que beaucoup vivaient en couple et souhaitaient fonder leur famille dans ce désir de couple. Dans ces familles, seul l'un des parents -celui ou celle qui avait obtenu l'agrément- était reconnu par l'état français, ce qui avait pour effet de fragiliser la famille.

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« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

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Avocat spécialisé Toulouse

Maître Isabelle AUBERT

Avocat à Toulouse ayant prêté serment en 1998, Maître AUBERT s’est installée à son compte il y a 10 ans à Toulouse.

Le cabinet a, au-delà d’un travail juridique minutieux, le souci du conseil personnalisé  et assure une écoute et une disponibilité adaptées aux besoins de  chaque client.

Maître AUBERT recueillera toutes les informations utiles à l'examen de votre dossier lors d'un premier entretien.
Il est donc important de rassembler pour ce rendez-vous les pièces nécessaires à cette étude.

Isabelle AUBERT
Avocat à la Cour

Maître Isabelle Aubert, Avocat à Toulouse

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Isabelle AUBERT, Avocat à la Cour, 21 allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE | Tél. : 09.73.62.26.49 | Fax : 09.78.62.26.49 |

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Le rôle de l’Avocat :

En dehors de tout contentieux, l’Avocat a un rôle d’information et de conseil envers ses clients :

Il informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs au regard de l’évolution constante des lois, règlements et décisions juridictionnelles.

Il se charge de la rédaction d’actes.

Il effectue certaines formalités pour le compte de ses clients.

Dans le cadre d’un contentieux, l’Avocat est un professionnel du droit qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice :

Il informe sur les procédures pouvant être diligentées et leurs chances de succès.

Il accomplit les actes nécessaires à la procédure.

Il aide à régler, si les parties le souhaitent, le litige à l’amiable.

Les devoirs de l'Avocat :

L’Avocat étant soumis à des règles professionnelles et déontologiques, il offre des garanties indispensables :

De secret,
De confidentialité,
De compétence,
D’indépendance.

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Honoraires d’avocat à Toulouse pour une adoption homoparentale.
Le serment de l'avocat invite celui-ci a exercer son activité avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité, et l'invite à respecter les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération, et de courtoisie.
Naturellement, cet engagement se retrouve lors de la fixation des honoraires.

La loi édicte que l'honoraire est déterminé en fonction de chacun des éléments suivants conformément à l'usage:

Le temps consacré à l'affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l'affaire
L'importance des intérêts en cause, l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat

Après examen de votre dossier, l'Avocat vous proposera un honoraire qui pourra, selon votre cas, être :

Un honoraire forfaitaire
Un honoraires calculé uniquement au temps passé "auquel s'ajoute les frais et débours"
Un honoraires mixte, qui combine ces éléments avec un honoraire de résultat, qui tiendra compte des avantages obtenus par le client.

Dans tous les cas, une convention d'honoraires, fixant le montant des honoraires retenus ainsi que les modalités de paiement, sera signée entre le client et l'Avocat.

S'il s'agit d'une unique consultation - non suivie de diligences supplémentaires - le coût s'élèvera à 100 euros HT. Si, après réflexion  cette consultation donne, dans un délai raisonnable, suite  à une procédure, les honoraires réglés au titre de cette consultation seront déduits des honoraires découlant de la poursuite d'une procédure judiciaire.

Tél : 09.73.62.26.49

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