avocat toulouse affaires familiales | avocat toulouse droit commercial | avocat toulouse droit des étrangers | avocat conseil Toulouse | avocat spécialisé Toulouse

« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Isabelle AUBERT
Avocat à la Cour

Avocat Droit des personnes Toulouse

Le cabinet intervient en droit de la famille et peut vous assister tant dans l'organisation des modalités juridiques de votre couple que sur les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de votre séparation.

Mariage
Divorce/ séparation de corps
PACS
Séparation hors mariage
liquidation de régime matrimonial : assistance devant le Notaire liquidateur, interrogations sur l'existence de créances et/ou récompenses éventuelles, action judiciaire en liquidation-partage
Enfants

Au delà du droit de la famille, le cabinet traite bien naturellement des affaires ayant trait plus généralement au droit des personnes :

Changement de nom/ prénom
Curatelle / Tutelle
Action en reconnaissance ou contestation de paternité
Adoption
Droit de visite des grands-parents


Avocat "droit des personnes" Toulouse
Avocat Toulouse Droit des personnes Droit des successions Droit civil Droit de la consommation Honoraires Contact

Isabelle AUBERT, Avocat à la Cour, 21 allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE | Tél. : 09.73.62.26.49 | Fax : 09.78.62.26.49 |

Partager par e-mail Imprimer

Avocat Toulouse | Avocat divorce | Avocat droit des personnes | Avocat droit des successions | Avocat droit civil | Avocat droit de la consommation | Avocat Liquidation régime matrimonial

Avocat divorce toulouse - avocate divorce toulouse - avocat liquidation régime matrimonial toulouse - avocat spécialisé divorce toulouse - avocat spécialiste divorce toulouse - avocat droit du divorce toulouse - avocat conseil toulouse - avocat spécialisé toulouse

Avocat "droit des personnes" Toulouse Avocat "droit des personnes" Toulouse

Tél : 09.73.62.26.49

Avocat "droit des personnes" Toulouse Avocat "droit des personnes" Toulouse

Divorce amiable

• Divorce par consentement mutuel : divorce simplifié plus souple, qui peut être envisagé s’il y a un accord entre les époux sur le principe du divorce et ses conséquences.

C’est le divorce le plus rapide et le moins cher. Un devis peut vous être envoyé sur simple demande.

• Divorce sur demande acceptée : suppose que les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur toutes ses conséquences. Cette procédure est un divorce amiable car il n’existe pas d’examen des causes à l’origine de la rupture. Le juge tranchera les points en litige.

- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Il suffit de prouver l’existence d’une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis, et ce avec ou sans l’accord du conjoint, et sans avoir à prouver de faute.

Ce nouveau divorce simplifie la procédure.

- Le divorce pour faute : Peut être engagé si votre conjoint est à l’origine de fautes (violences, adultère, abandon du domicile conjugal…). Cette procédure perdure même si les juridictions sont plus réticentes à reconnaître les fautes.