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« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Isabelle AUBERT
Avocat à la Cour

Avocat Divorce Toulouse

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Le cabinet intervient en droit de la famille et peut vous assister tant dans l'organisation des modalités juridiques de votre couple que sur les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de votre séparation.

Mariage
Divorce/ séparation de corps
PACS
Séparation hors mariage
liquidation de régime patrimonial : assistance devant le Notaire liquidateur, interrogations sur l'existence de créances et/ou récompenses éventuelles, action judiciaire en liquidation-partage
Enfants

Au delà du droit de la famille, le cabinet traite bien naturellement des affaires ayant trait plus généralement au droit des personnes :

Changement de nom/ prénom
Curatelle / Tutelle
Action en reconnaissance ou contestation de paternité
Adoption
Droit de visite des grands-parents


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Quatre formes de divorces existent :

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Le divorce sur requête conjointe

Les époux s'entendent sur le principe et sur l’ensemble des conséquences du divorce (montant de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire, garde alternée, ou pas, hébergement, droit de visite …) .
Cette procédure est assez simple et très rapide : Le recours a un Avocat est obligatoire,  et c’est le seul cas où il peut être commun aux deux époux. Le juge convoquera les époux et leur(s) Avocat(s) à une audience à l'issue de laquelle il prononcera le divorce. S’il n’y a pas de biens à liquider, l’ensemble de la procédure peut durer moins de trois mois. S’il y a des biens nous travaillons en collaboration avec un Notaire et devons joindre à nos actes l’état liquidatif.

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Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Cette forme de divorce est choisie  lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences.
Le juge ne statuera alors que sur les conséquences du divorce sur les enfants (hébergement, pensions alimentaire, garde alternée, garde exclusive, droit de visite, etc) et entre les époux (noms de famille, prestation compensatoire, donations,  etc).

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Le divorce pour faute

Contrairement à ce que la plupart des clients pensent, cette procédure est encore très souvent utilisée et parfois indispensable lorsque un conjoint considère qu’il existe une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (adultère, violence, harcèlement, alcoolisme, insultes, absence de relations sexuelles).
Il est indispensable d’avoir des preuves à l’appui de ses allégations (preuve par SMS, preuve par email, par attestation, par courrier, etc). Vous pourrez obtenir dans certains cas que je vous exposerai de vive voix des dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et/ou 1382 du code civil. Les frais d’avocat pourront aussi vous être remboursés.

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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure peut être choisie par l'un des époux en cas de séparation physique des époux depuis au moins deux années. Le juge prononce le divorce, et ce même si l'autre époux s'y oppose.

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Isabelle AUBERT, Avocat à la Cour, 21 allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE | Tél. : 09.73.62.26.49 | Fax : 09.78.62.26.49 |

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